Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
 

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Assemblée générale 2004 de Patanarès
le samedi 13 mars 2004, à Riols

La séance est ouverte à 10h30

• Compte-rendu de l'A.G. précédente
Après lecture, le compte-rendu de l'A.G. du 10.02.03 est approuvé à l'unanimité.

• Rapport d'activité
Le Président évoque les tout débuts de l'association puis précise qu'après l'A.G. du 19 février 03, les diverses commissions se sont mises au travail. Très efficace : la commission Alter-Déchets (plus de 50 réunions) à laquelle il ne manque plus que l'appui des élus et des organismes compétents.
Plusieurs manifestations importantes à Saint-Pons, devant la carrière, à Montpellier... Patanarès lutte en liaison avec d'autres associations de l'Hérault.
Edification en partenariat avec deux autres assoc d'une capitelle - symbole sur Tanarès.
Rencontres avec des élus, la presse, le Syndicat Mixte de l'Ouest, le Parc, le sous-préfet et le Préfet pour les alerter sur les erreurs et mensonges du dossier Sita.
Ont été obtenues des motions contre le projet, en particulier celles de nombreuses communes, du Conseil Général et de députés européens.
Nous avons besoin pour longtemps du soutien et de l'imagination de tous pour gagner ce combat.
Dans la dernière partie de l'A.G. sera étudié ce qu'il est possible de faire maintenant. Nous ne pouvons pas être tous constamment disponibles mais nous sommes assez nombreux pour nous relayer et nous soutenir.
Un intervenant : "Il faut ajouter à ce tour d'horizon une action forte symboliquement parlant : la marche sur Montpellier. Quant à la presse, elle ne nous favorise pas toujours, loin s'en faut, mais ce qui est important, c'est qu'elle parle souvent de notre action."
Autre intervenant : "Il faut aussi évoquer l'action courageuse devant la carrière où les manifestants se couchaient devant les camions."
Le rapport d'activités est approuvé à l'unanimité.

• Rapport moral
Le Président rappelle les objectifs de l'association. Il rappelle aussi qu'elle est composée d'hommes et de femmes de tous horizons, de toutes tendances… qui ont en commun le combat contre l'implantation de la méga-décharge.
Dire NON à Sita a rapidement mis en lumière la nécessité de mettre en place des alternatives et a conduit à la création de la commission Alter-Déchets pour proposer d'autres solutions. Elles sont prêtes pour peu que les instances compétentes et les élus le souhaitent.
Le travail avec d'autres associations, les échanges, ont permis de mieux comprendre les enjeux et de mettre en commun les expériences. Bien sûr, il y a eu des difficultés de fonctionnement démocratique (nous ne sommes pas des professionnels de l'associatif). Difficile de ne pas commettre d'erreur, beaucoup de demandes tirant à hue et à dia.
Nous avons fait un bon travail contre le projet, gagné du temps, montré les incohérences et les mensonges... dont un exemple nous est donné à Narbonne.
Nous exigeons l'application du principe de précaution et avons le devoir, conformément à la Charte pour l'Environnement, d'empêcher ce projet.
Nous avons déposé un recours devant le Tribunal Administratif. Le mémoire de notre avocat est particulièrement intéressant et nos moyens sérieux. En attendant la décision de justice, restons mobilisés, surtout dès que commenceront les travaux.
L'association condamne les écrits sur les habitations, monuments et bâtiments publics... ainsi que toute menace, injure ou chantage.
Elle a besoin de toutes les imaginations pour continuer à combattre le projet de méga décharge. Vos propositions ne seront pas toutes appliquées car elles doivent être ensuite étudiées en Conseil d'Administration.
Un intervenant : "Les propositions faites à l'A.G. d'octobre n'ont pas toutes été appliquées. Le bureau devrait se donner pour tâche de respecter les décisions, de les considérer comme exécutoires."
Le Président : "Au C.A. suivant, les décisions de l'A.G. doivent être étudiées parce que certaines sont prises 'à chaud'. Les décisions de l'A.G. ne sont pas nécessairement plus représentatives des 1300 adhérents."
Réponse : "Un peu plus tout de même."
Autre intervenant : "La discussion au C.A. suivant a été très difficile. Personnellement, je ne pouvais accepter qu'on mette en question des décisions d'A.G. Cela m'a posé de gros problèmes, résolus maintenant, mais tout de même. Une décision importante comme celle de l'occupation de la mairie n'a pas été annulée mais simplement reportée. Pour moi, l'A.G. est souveraine . Si l'on n'en est pas d'accord, il faut préciser au préalable, les règles du jeu".
Plusieurs interventions : "Les décisions sont à rapporter au moment et ne peuvent être appliquées qu'en fonction des disponibilités des gens. Les dirigeants de l'association en ont la responsabilité légale : les propositions d'action votées à l'A.G. doivent être étudiées ne serait-ce que pour ne pas mettre l'association en situation d'illégalité."... "Les actions illicites peuvent entraîner des amendes pour l'assoc. Ensuite, elle manquerait de crédibilité."...
"Il faut analyser les propositions en fonction de la situation concrète du moment, en fonction de données concrètes."...
"Cette façon de procéder serait plus facilement acceptée si on disait le pourquoi de la décision finale et si on en informait l'ensemble des adhérents."
Après toutes ces précisions, le rapport moral est approuvé à l'unanimité.

• Rapport financier
Les comptes sont clairement expliqués et une bonne réserve de trésorerie constituée pour les frais de justice.
Le rapport financier est approuvé à l'unanimité.

• Perspectives
Sont évoquées les actions programmées du 15 mars (manifestation à Narbonne) et du 20 mars (concert au profit de Patanarès) puis la venue le 26 mars, d'un juriste qui pourrait nous donner des éclairages sur les actions et les risques éventuellement encourus.

• Questions diverses
Est donnée lecture d'un article de La Dépêche du Midi de Toulouse évoquant notre manif du 15 et l'attitude du maire de Narbonne à notre égard (appel à la force publique).
Intervenant : "Nous n'avons pas confiance dans les services de l'Etat. Cela est conforté par le fait qu'il n'y ait toujours pas de fossé pluvial autour de la décharge de Narbonne qui fonctionne depuis cinq ans alors que c'est obligatoire et que la DRIRE doit visiter les sites chaque année".
Autre : "Que l'assoc dise aux élus qu'ils cessent d'être de simples gestionnaires et qu'ils soient des politiques".
Autre : "La pluviométrie prétendue exceptionnelle ne l'est pas. 165 mm, c'est maintenant de plus en plus fréquent. Sur Courniou, nous avons largement dépassé les 200 mm à trois reprises ces dernières années. Il est irréaliste de construire ce type d'installations dans nos régions, a fortiori en montagne".
On évoque aussi la sécheresse de l'été qui fait craqueler l'argile de la "barrière active".
Est évoqué à cet instant un livre très édifiant dont le titre est "STOP" (Nous sommes au seuil d'un génocide de l'humanité contre elle-même).
Des questions sont posées sur nos réserves de trésorerie concernant le recours en justice. Des précisions sont données : nous avons des réserves non négligeables, mais il est impossible de savoir jusqu'où nous serons menés. Les communes ont-elles contribué ? Pour le moment, non. Cela reste à faire.
Une proposition de boycott des taxes concernant les ordures ménagères, avec création de compte bloqué, est faite. Nous ne l'avons pas fait l'an dernier, car il y avait un problème de disponibilité pour organiser cette action, mais c'est faisable cette année-ci.

• Alter-déchets : le travail de cette commission
Intervenant : "Normalement, entre la conception d'un projet et sa mise en oeuvre, il faut un an. Or depuis un an, rien n'a été fait, par la faute du SMO. Je ne parviens pas à faire l'analyse de ce qu'il faudrait faire pour aboutir : il n'y a personne en face. Si on lançait des bons de souscription d'ici à Bédarieux, on récolterait assez d'argent pour réaliser".
Autre : "L'historique depuis 5 ou 6 ans : le plan départemental était favorable au compostage, puis il y a eu prise en charge par le SMO. A une réunion de début 2001, le compostage a été enterré. Puis plus rien ne s'est passé. Nos élus ont cherché des solutions industrielles : elles les rassurent (la torche à plasma...). Nous ne sommes pas écoutés".
Il est rappelé qu'en 2005, les départements auront les déchets en charge.
Par ailleurs, les gens veulent faire les choses localement.
Intervenant : "Les élus ne se prononcent pas. Comment débloquer la situation ? La commission Alter-déchets travaille depuis un an. Il serait de notre responsabilité à nous de provoquer une méga-réunion pour présenter le projet. Les gens le connaîtraient alors et pourraient le soutenir". (question reprise plus loin)
Un intervenant : "A propos de l'arrêté préfectoral : le plan départemental a été modifié en 2003, mais on a oublié de modifier l'arrêté préfectoral".
Rappel d'histoire : au début, on a eu tort de fiare confiance. Le projet a été présenté comme une simple solution de remplacement pour le Roc, mais par la suite, sur le tonnage de 100 000 tonnes - qui n'avait jamais été évoqué - notre député a dit en réunion avec la SITA que tout le monde était d'accord, qu'il n'était pas nécessaire de faire une réunion d'info préalable (cette habitude de la SITA a été confirmée par ses représentants à une réunion du Parc en février 2003)et qu'il se chargeait de faire lui-même de l'info ici.
Autre intervenant : "Ne serait-il pas mieux qu'un projet soit prévu en coopérative plutôt que sous l'égide d'une communauté de communes ?"
Notre attitude aux élections régionales : un intervenant précise que le Collectif a édité des bulletins (Non à la méga-décharge), bulletins qui seront distribué dans les boîtes aux lettres de trois communes du Saint-Ponais. Ce type de vote ne concerne en principe que le premier tour. Il reçoit un accueil favorable de nombreux militants.
On revient au forum envisagé pour et par Alter-déchets. Le directeur du SMO serait assez d'accord pour ce genre de choses.
R : "Faut-il une société anonyme pour mettre en place le projet ? Une autre solution ? Le problème de base est le non à la société de consommation. Peut-on prendre en charge ce problème ? Je dis oui." Le forum sera fait en partenariat avec le Parc. Un courrier a été adressé aux élus.
Vote pour la mise en place du forum : unanimité moins une voix.
Une question pour l'instant sans réponse : que propose-t-on pour le site en lieu et place d'une décharge ? Quel autre type de développement ?
Autre intervenant : "Nous refusons ce projet de décharge. Il faut continuer de se battre. Le 15 mars d'abord, puis le jour venu, s'opposer aux travaux. Il faut absolument essayer de les empêcher. Il faut surveiller, être présents. Peut-être il y aura un référé-suspension. Il ne faut pas être pris de court".

• Elections au conseil d'administration
Il est procédé au vote à bulletins secrets. 9 sièges à pourvoir - le tiers du CA conformément aux statuts - après démissions et tirage au sort. Les résultats sont les suivants : 5 candidats élus à l'unanimité et trois à la majorité.
La prochaine réunion du CA aura lieu le mercredi 17 mars 2004 à 20 h 30 à la mairie de Riols.

La séance est levée à 12 H 30.

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