Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
 

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Une décharge en justice
Montchanin : le procès ne fait pas le compte

Article de l'Humanité du 5 février 1998

La requalification de l'accusation n'ayant pas été obtenue dans le procès du gérant de la décharge de Montchanin, les parties civiles n'ont pas voulu cautionner une parodie de justice par leur présence au tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône.

COMMENCE mardi à Chalon-sur-Saône, le procès de Luc Lafferrère devant le tribunal correctionnel pour sa gestion de la décharge de Montchanin s'est poursuivi hier sans les avocats des parties civiles. Autant dire qu'il ne s'agissait plus que d'un simulacre de procès puisque la municipalité et 576 personnes étaient encore parties civiles à l'ouverture des débats sur les 2.805 habitants qui s'y étaient initialement constituées dans cette bourgade qui compte 6.000 âmes.

Mardi, leur avocat avait tenté de requalifier l'accusation initiale. La mise en examen de Luc Lafferrère et de son épouse avait été signifiée pour "exploitation d'une installation classée sans autorisation" et "non-respect des règles d'exploitation". Me Philippe Pétillault demandait que l'exploitant soit jugé pour "empoisonnement", ou, à tout le moins, pour "administration de substances nuisibles ou toxiques". De son côté, l'avocat de la municipalité de Montchanin, également partie civile, déclarait : "On reproche au prévenu un délit d'épicier, alors que nous sommes fondamentalement en face d'un problème de santé publique." Françoise Rocault, présidente du tribunal correctionnel, leur opposait un point de droit : l'impossibilité pour le tribunal de requalifier le procès avant la fin des débats.

On en était donc là après huit ans d'instruction à propos de cette décharge où ont été déposées de 1977 à 1987 plus de 800.000 tonnes de déchets industriels et ménagers. Me Pétillault a dénoncé une instruction qui, selon lui, "a fait preuve d'un "je-m'en-foutisme" judiciaire". Il a soutenu que l'instruction n'a tenu aucun compte des pathologies évolutives à très long terme subies par de nombreux riverains de cette décharge. Il a mis en cause "les connivences administratives et avec les plus hautes autorités régionales" grâce auxquelles la décharge a pu être créée, puis exploitée. Pour le procureur de la République André Simard, il s'agirait là "de suppositions et d'accusations gratuites ne pouvant aboutir sur le plan juridique", d'où sa position en faveur du rejet de la requalification de l'accusation contre l'exploitant.

L'exploitation de cette décharge, située à proximité immédiate du bourg, avait été seulement suspendue en 1987. En 1989, elle était supprimée par décret. Mais le mal était fait. Des années durant, des transports douteux de déchets d'hôpitaux allemands, de fûts au contenu incertain (dont on a pensé un temps qu'ils pouvaient provenir de Seveso) ont été enfouis à Montchanin. Ces fûts contenant des boues puantes et nocives étaient transportés par deux camionneurs différents. Le premier les déposait à Lissieu dans le Rhône, le second les reprenait pour les amener à Montchanin. Entre les deux sites, les risques de contrôles étaient faibles.

Depuis, le site se trouve sous étroite surveillance, laquelle coûte à la commune 2,5 millions de francs par an. Selon l'adjoint au maire Pierre Barellon, président de l'Association défense environnement monchaninois (ADEM), 4.000 à 5.000 litres de "jus" de décharge sont pompés chaque jour, et 200 mètres cubes de gaz brûlés à haute température pour éviter toute retombée toxique. Sous la couche de déchets, des drains recueillent les effluents - probablement favorisés par l'existence de sources -, qui sont traités dans le département du Rhône, tandis que les émanations gazeuses sont recueillies à la surface par des conduits. Au total, 800.000 tonnes de déchets industriels y ont été déposés, venant à 75% de l'étranger : Allemagne, Suisse et Italie notamment. Environ 1.000 personnes vivent encore dans un rayon de 250 mètres autour de la décharge. On comprend l'amertume des parties civiles.

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