Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?

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L'affaire de la décharge de la Bistade
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Dernières nouvelles (reçues par courriel - septembre 2004)
La décharge de la Bistade, implantée au coeur de la commune de Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-calais) a peut-être vécu. Les nombreux rapports et études réalisés par la DDASS ou les Ponts et Chaussées démontrent les préjudices subis par les riverains et la gestion douteuse des exploitants successifs de cette décharge. Ces conclusions n'ont pas échappé à la Commission européenne qui vient de traduire l'Etat français devant la Cour de justice des communautés européennes.
Malgré des aménagements récents, la décharge de la Bistade crée des problèmes sanitaires et écologiques. De leur coté, les riverains poursuivent les procédures initiées devant les tribunaux français, notamment le Tribunal de Grande Instance de Paris afin de désigner un expert judiciaire. La centaine d'habitants de la commune reproche aux exploitants de ne pas avoir respecté leurs obligations règlementaires de prudence et de sécurité, dans un site qui accueille chaque année quelque 100 000 tonnes de déchets ménagers.
Association qualité de la vie à la Bistade, 2730 rue de la Bistade, 62370 Sainte Marie Kerque

Les protagonistes
- Un ferrailleur qui veut se recycler en industriel des déchets : Fabien Vandamne, il achemine des déchets bruts, les presse et les empile sur 17 m de haut en plein coeur du hameau de la Bistade à moins de 200 m des habitations !
- Monsieur Doublet, Maire d'Audruicq, Président de la Communauté de Communes de la région d'Audruicq, Conseiller Général et Conseiller Régional, bel exemple du cumul de mandats...

Historique
A Sainte-Marie-Kerque, au hameau de la Bistade, dans la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq, se trouvait une décharge autorisée en 1982 dans les anciens bassins de décantation d'une sucrerie fermée en 1957.
Les bassins ont été comblés avec les déchets sur une superficie de 72 000 m2. En 1994, le dernier bassin est saturé, elle doit donc fermer mais à ce moment là, l'industriel Vandamme voit son projet de centre de tri et son centre d'enfouissement refusé à Zutkerque (autre village de la Communauté de Communes) car il était situé au-dessus d'une zone de captage d'eau pour l'alimentation en eau potable.
La Communauté de Communes de la région d'Audruicq lui "offre" donc la décharge de la Bistade... (Convention d'occupation du domaine public du 27/06/94) alors que le terrain marécageux est répertorié en haut lieu, dans les différentes administrations, comme ne pouvant recevoir ce gigantesque projet.
L'engagement pris au cours de l'enquête publique de 1982 est déjà bafoué, la décision est prise en "catimini" pour ne pas affoler la population.
Pour être sûr que la Sté Vandamme puisse pénétrer sur le site, on ne procède à aucun appel d'offres, ce qui est illégal.
On ne demande pas non plus l'avis du conseil municipal de la commune de Sainte-Marie-Kerque, ce qui est illégal également.
L'orchestration dirigée de main de maître par cette coalition politico-financière de droite, est parfaite. On trouve déjà à ce moment des copinages de chasse, et de ce parti politique, dans les rouages, y compris administratifs... Le service de la légalité de la Préfecture feint d'ignorer et laisse passer les infractions... et la convention illégale du 27/06/94. Avec l'aide de la DRIRE, gravement complice dans cette affaire la Sté Vandamme va avancer en force.

Dès Septembre 94, elle achemine en toute illégalité des déchets industriels banals interdits (et d'après nos sources, d'autres pas banals du tout...) sur le site, pendant que l'on endort une partie de la population victime de sa crédulité, en lui faisant croire qu'il s'agit de réhabiliter le site avant sa fermeture.
Nous ne sommes évidemment pas dupes dès le début et nous entamons des procédures au Tribunal Administratif de Lille.
C'est à cause de cet activisme, que la DRIRE pour se couvrir constate l'arrivée de ces déchets interdits et que le Préfet du moment (nous en sommes au troisième) adresse à la Sté Vandamme une mise en demeure en date du 22/02/96.
Cette mise en demeure ne sera jamais respectée. La DRIRE alertée, se contentera de nier les faits.

Et les irrégularités continuent:
Permis de construire avec de faux plans, indiquant la construction d'un bâtiment d'entretien. Dès le départ, la Sté Vandamme sait pertinemment qu'elle y installera une presse a déchets, une horreur, étant donné les nuisances apportées , pour les riverains. Le maire est complice et nie la prévision de l'implantation de cette presse aux habitants encore indécis qui le contactent. Une fois le permis obtenu, des plans apparaissent faisant mention de l'installation de cette presse, il est trop tard pour les indécis.
Parallèlement, Monsieur Doublet demande de l'aide de son ami, Jean-Louis Debré alors Ministre de l’ Intérieur. Nous constatons que le Procureur de la République de Saint-Omer bloque ou classe nos plaintes concernant des affaires qui l'impliquent dans des infractions graves au Code des Marchés Publics et que nous avions découverts en fouillant un tant soit peu.
A noter que le maire de Sainte-Marie-Kerque et celui de Saint-Folquin, village où devait s'installer le centre de tri, tout deux vice-présidents de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq sont tout deux transporteurs et ont déjà transporté de la terre et des déchets pour la Sté Vandamme ...
Les infractions de la Sté Vandamme se multiplient et apparaissent au grand jour, mais malgré cela, et nos observations, le Préfet du Pas-de-Calais signe l'arrêté du 14/04/97, l'autorisant à acheminer 80.000 tonnes de déchets par an au coeur d'un hameau de 150 maisons, jetant le désespoir parmi les habitants. Depuis des problèmes de Santé Publique surgissent, que feint d'ignorer l' Administration... états dépressifs, allergies en particulier chez les enfants. Des gaz toxiques et pestilentiels envahissent le hameau. Le Préfet a, de nouveau, et pour ces problèmes d' odeurs, entre autres infractions, adressé une mise en demeure le 23/07/97 dont la date butoir a été fixée... puis reculée... puis dépassée, sans résultat.. et sans réaction du Préfet. La situation est intolérable pour les habitants.
De plus, Fabien Vandamme, PDG de la Sté Vandamme, a été condamné au Tribunal de Boulogne- sur-Mer le 16/10/97 pour :
- Exploitation de centre de tri de déchets sans autorisation.
- Infraction au Code de l'urbanisme.
- Infraction à la loi sur l'eau.
Il avait déjà été condamné le 16/09/93 par ce même tribunal pour exploitation sans autorisation d'une décharge en janvier 92, jugement confirmé par la Cour d'Appel de Douai.
Un autre procès est prévu le 19/02/98 pour l'importation frauduleuse de déchets étrangers.
Il est à noter que pendant que la DRIRE constate des infractions et dépose des plaintes contre cet industriel, elle lui verse également des subventions !

Nous suspectons, par ailleurs, la Préfecture d' exercer des pressions sur le Tribunal administratif : le dernier jugement en date du 06/11/97 a été faxé au siège de l'association qui a engagé le recours (c'est une première !) pour calmer notre colère avant l'enregistrement de l'émission "Du fer dans les épinards" avec Dechavanne. Cela laisse entrevoir d'autres interférences possibles....

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