Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?

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Extension de la décharge de Sorbiers : autorisation annulée
reçu par courriel, paru dans l'édition 05A du Dauphiné, datée du 24/11/2008

Le tribunal administratif de Marseille a donné raison, jeudi, à Lionel Paillardin, dans l'affaire qui l'opposait à la communauté de communes interdépartementale des Baronnies. Lionel Paillardin avait demandé l'annulation de l'arrêté du préfet Savy du 27 janvier 2006 autorisant la communauté de communes à étendre le centre de stockage des déchets ménagers et assimilés de Sorbiers au lieu-dit La Flachières. Il a obtenu cette annulation.
La communauté de communes n'apporte pas les garanties suffisantes à l'exploitation de l'extension
Le jugement d'annulation se fonde sur l'article L. 512-1 du code de l'environnement, qui spécifie que "Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients (...) L'autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral (...) La délivrance de l'autorisation, pour ces installations (...) prend en compte les capacités techniques et financières dont dispose le demandeur".
La communauté de communes demandait cette autorisation d'extension en raison de la saturation du premier site qu'elle exploitait précédemment. Or, ce site comprend encore "au moins 4500 m³ de lixiviats" ("jus" issus des poubelles), note le rapport du jugement du tribunal "qui n'ont pas encore été traités par l'exploitant comme il s'était pourtant engagé à le faire". L'inspecteur des installations classées a par ailleurs noté que le projet d'extension est fragilisé par "la mauvaise exploitation de la décharge antérieure". Pour ces deux faits, la communauté de communes interdépartementale des Baronnies "ne peut être regardée comme présentant les garanties techniques et financières suffisantes" pour l'exploitation de cette extension.
La question du traitement des "jus" de poubelles
Il va sans dire que Lionel Paillardin se réjouit de cette décision du tribunal administratif. Il ajoute toutefois qu'il ne voit pas « comment la communauté de communes va s'en sortir. Les bassins sont pleins de lixiviats et on ne peut pas les vider, même si des travaux ont commencé ».
Jean-Louis Rey, s'en défend. « On nous reproche la gestion du site par le passé. D'accord », remarque-t-il. « Mais désormais, l'installation traite les lixiviats ». Un dispositif a été trouvé pour les traiter : l'évaporation forcée. Une partie des léxiviats est évaporée, de sorte que ce qu'il en reste est un concentré d'effluent, qui prend moins de place et qui est traité séparément.
Le dispositif ne satisfait pas Lionel Paillardin : « les lexiviats sont envoyés en l'air par des ventilateurs, sans filtre préalable. Ce dispositif a été testé à Lons le Saunier pendant un an, avant d'être arrêté. Il ne règle pas la question des métaux lourds ».
De toute façon, le président de la communauté de communes le reconnaît, « pour le moment, le traitement ne peut pas se faire. La ligne électrique a été enlevée pour faire des travaux ».
Le centre de Sorbiers est fermé depuis deux ans. Une réunion des élus communautaires doit avoir lieu aujourd'hui et le conseil de la communauté de communes sera convoqué très prochainement. Jean-Louis Rey n'exclut pas de faire appel de ce jugement « étonnant ».
Centre de stockage des déchets ménagers de Sorbiers.
Des bassins pleins de "jus" de poubelles (au moins 4500m3) et une "mauvaise exploitation de la décharge antérieure" ont conduit le tribunal administratif à annuler l'arrêté préfectoral autorisant l'extension du centre de stockage des déchets ménagers de Sorbiers.
Olivier BUTEUX

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