Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
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Décharge de Retzwiller : entre colère et espoir
trouvé sur le site d'Alsace-Nature

Info reçue par courriel le 5 novembre 2006
«On nous promettait une décharge propre... soit. Je crains ne pas avoir la même notion du propre que SITAL et si l’on pouvait représenter l’odeur sur un cliché, je pense qu’on ne verrait plus grand-chose !
Quoi qu’il en soit, je tenais à vous montrer ces photos prises cet après midi.
»


2002 restera l'année de toutes les colères et tous les espoirs aux environs de la fameuse décharge de Retzwiller dans le Sundgau. Colère car au début de l'année, les mauvaises odeurs tenaces inquiètent les riverains. Ils craignent pour leur santé et obtiennent que des analyses d'air soient menées.

Colère encore en février. L'exploitant SITA Alsace entame la construction d'un nouveau pont d'accès qui évitera le passage des camions dans Retzwiller. Mais les travaux sont menés dans l'irrespect de la loi sur l'eau. Alsace Nature porte l'affaire en justice.

Colère enfin en mars. Trois fûts radioactifs sont découverts sur le site. Elus locaux et population manifestent. Quinze jours après survient un début d'incendie suite à l'enfouissement de limaille de fer, produit interdit sur le site.

Apaisement provisoire
L'espoir d'un été sans ordures et sans odeurs se fait jour en juin. Le Département du Haut-Rhin annonce que les ordures ménagères du Sundgau seront incinérées à Bourogne (Territoire de Belfort). Conformément à la législation, la décharge n'accueillerait alors que des déchets ultimes. Par ailleurs, Sita Alsace poursuit les travaux du nouveau pont d'accès et installe deux alternateurs destinés à produire de l'électricité à partir des gaz issus de la fermentation des déchets. Les deux réalisations sont inaugurées en novembre. L'atmosphère est à l'apaisement.

Mais début décembre, Sita Alsace dépose en préfecture un dossier visant à augmenter sa capacité de stockage de déchets ménagers de 170 000 t à 192 000 t pour 2002, voire plus pour 2003. Le tout pour palier les dysfonctionnements des incinérateurs du Haut- Rhin, notamment ceux d'Aspach-le-Haut, près de Thann et surtout de Mulhouse. Les élus locaux s'estiment floués. Ils s'y opposent catégoriquement et en représailles, exigent une baisse du quota 2003 à 160 000 t. Fort du soutien du Conseil général, ils menacent d'actions plus percutantes dès janvier 2003 si l'autorisation était accordée.
J.S.



Aliénation de l'Elbachlein à Retzwiller au mépris de la loi sur l'eau
Conférence de presse - 13 février 2002

Avec la bénédiction des services de l'Etat le groupe multinational SITA dont la filiale SITAL exploite la pestilente décharge départementale Haut-Rhinoise de Retzwiller vient de canaliser l'Elbachlein sur 60 mètres pour permettre le passage d'une nouvelle route d'accès au site d'enfouissement. Les travaux viennent de s'achever sans qu'aucune demande d'autorisation «loi sur l'eau» n'ait été engagée.
Pas d'étude d'impact digne de ce nom, pas d'enquête publique, comme l'aurait exigée une procédure d'autorisation. C'est une simple procédure de déclaration faite sur les conseils des services de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt qui a permis la réalisation de cet enfouissement de rivière à l'impact considérable sur le milieu naturel. Si même l'Etat ne respecte pas les lois...
Ce n'est pas le pont qu'Alsace Nature dénonce, mais le mode de franchissement utilisé (un ouvrage qui artificialise totalement le milieu alors qu'il aurait été possible de faire un pont sur piliers sans canaliser la rivière) et surtout la méthode : les services de l'Etat qui devraient donner l'exemple de la rigueur en matière de respect de la loi n'ont pas respecté les procédures prévues. En effet, sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les «détournements, dérivation, rectification du lit et canalisation d'un cours d'eau» (rubrique 2.5.0 du décret du 29 mars 93) et les installations , ouvrages travaux et activités susceptibles d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter atteinte gravement à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique. Or cet ouvrage a entraîné la diminution de la zone inondable, la modification du fond naturel du lit du cours d'eau, la suppression de la ripisylve.
Dans ce cours d'eau vit un poisson précieux et en régression actuellement, la Bouvière qui figure à l'annexe 2 de la Directive Européenne Habitat. Quelles différences y a-t-il entre une déclaration et une autorisation ? Pour la procédure de déclaration il faut simplement un dossier d'étude. Dossier réduit au minimum : il ne mentionne même pas la présence de la Bouvière ! Pour la procédure d'autorisation, il faut une étude d'impact sérieuse , des mesures compensatoires, une enquête publique, et un arrêté préfectoral engageant l'Etat. De plus ce projet va être suivi immédiatement du projet de contournement routier de Retzwiller, prévu par le Conseil Général du Haut-Rhin ; ce couplage est du ressort de la Loi Bouchardot qui impose qu'une étude d'impact globale envisage l'ensemble des projets sur un même endroit.
Un problème national ? Nos informations nous laissent penser que le problème est national et que les DDAF auraient trop tendance à tenter de contourner toutes les procédures d'autorisation loi sur l'eau. Parce que la procédure de déclaration est bien plus simple et qu'ils «manquent de moyens» ? Pour une déclaration, l'accord est obtenu en une quinzaine de jours. Pour l'autorisation, cela met 8 à 10 mois. Les services de l'Etat préfèrent donc la première solution pour ne pas être encombrés. Mais c'est une mauvaise raison, les milieux naturels n'ont pas à payer le manque de moyens de ces services. Alsace Nature réfléchit actuellement à une action juridique possible.
Nous demandons aux services de l'Etat de respecter l'esprit et la lettre de la loi sur l'eau.

Le Président d'Alsace Nature Haut-Rhin : Philippe LACOUMETTE

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