Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?

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Les scandales financiers des syndicats de collecte d'ordures
Article paru dans L'Humanité du 5 avril 2003

Après la Seine-et-Marne, les Yvelines sont secouées par une affaire de détournement de fonds à partir du syndicat intercommunal de Rambouillet. L'État exerce peu de contrôle sur ces structures qui délèguent la collecte des déchets à deux grands groupes, Suez et Vivendi.
Les scandales des ordures ménagères se succèdent. Le cas du SMITOM du nord de la Seine-et- Marne (voir l'Humanité Ile-de-France du 8 mars) qui gère la collecte et le traitement des déchets de 186 communes (près de 350 000 habitants) se répète, en des termes quasi identiques à l'autre bout de l'Île-de-France. On pourrait presque calquer le scandale du SITCOM de la région de Rambouillet dans les Yvelines sur celui de Seine-et-Marne : un déficit découvert tardivement, un conseil d'administration dirigé par des élus de droite, des flux financiers opaques en lien avec des prestataires de services aux noms différents mais tous dépendants de deux groupes, Vivendi et Suez-Lyonnaise des eaux et, au bout de la chaîne, des élus contraints de répercuter les déficits sur leurs administrés.
Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet regroupe 42 communes des Yvelines. Il a la particularité de dépendre d'un syndicat interdépartemental, SYMIRIS, qui rayonne sur trois départements (Essonne, Yvelines et Eure-et -Loir) et deux régions administratives (Centre et Île-de-France). Crée en 1994, il était dirigé par un adjoint de Gérard Larcher, sénateur, maire de Rambouillet, Jean-Philippe Assel. Alain Le Vot, maire adjoint de Magny-les-Hameaux, est délégué de sa ville au SITCOM et délégué du syndicat de Rambouillet au SYMERIS. Il est l'un des premiers à s'être interrogé sur les comptes opaques des syndicats. Jusqu'alors, comme beaucoup d'élus délégués par les municipalités, il faisait plutôt confiance aux administrateurs : " Je votais les budgets comme les autres. De temps en temps, il y avait bien des conflits, mais on ne discernait rien d'exceptionnel. Le service rendu était correct, le prix de la taxe pas plus élevé qu'ailleurs. On nous avait même proposé de baisser la taxe de 3% en 1999 et 2000. En fait, on était intégré dans une procédure d'endormissement". Le réveil fut effectivement brutal. Au printemps 2001, le SITCOM entre en conflit avec le prestataire de services, la SITA, filiale de Suez-Lyonnaise des Eaux. "La SITA révèle que le SITCOM lui doit 3 millions d'euros. Or, le compte administratif de 2000 montre un excédent de 380 000 euros". Les échanges entre Jean-Philippe Assel et la SITA, chacun se renvoyant la balle, ne peuvent plus masquer l'incroyable trou financier. Le délégué de Magny-les-Hameaux commence à poser des questions aux administrateurs, s'inquiète auprès du préfet et, de fil en aiguille, acquiert la conviction qu'il y a un gros problème de trésorerie. En septembre 2001, les élus apprennent, abasourdis, que le SITCOM doit en fait plus de 4 500 000 euros à la SITA. En octobre, la procédure d'alerte est lancée. Gérard Larcher fait démissionner son fusible, Jean-Philippe Assel, et prend la présidence du SITCOM. Alain Le Vot et d'autres élus s'interrogent : "Un des plus importants personnages de la République, sénateur, président de la commission économique du Sénat, préside un syndicat local d'ordures ménagères en déclarant qu'il fait don de sa personne !". Cherchez l'erreur. On la cherche encore, sauf que, cette fois, c'est la justice qui va essayer de démêler les fils d'une magouille financière énorme. Le déficit apparaît dans toute sa profondeur : plus de 11 millions d'euros.
Entre-temps, Gérard Larcher a fait ce que tous les grands administrateurs libéraux font habituellement : il a augmenté la taxe de 90 % dans le budget 2002. Alain Le Vot qui, cette fois, s'est opposé avec plusieurs délégués à ce budget, veut surtout mettre au clair les mécanismes structurels : "On n'a toujours aucune explication sur les raisons structurelles du déficit. Le système est beaucoup plus cher que les autres, 130 euros par an et par habitant". Exemple parmi tant d'autres des dysfonctionnements : le montant exact du marché de collecte confié à la SITA en 2002 ne figurait pas dans le document soumis au vote! Si les communes adhérentes du syndicat manifestent peu leur opposition, sinon leur curiosité, les associations d'usagers sont rapidement entrées en scène. On a vu cette scène incroyable d'une manifestation de deux mille personnes dans la chic Rambouillet, fief de Gérard Larcher en octobre 2002. Et les pétitions se noircissent de noms.
Le climat est lourd, très lourd. La Cour des comptes régionale a relevé dans son rapport de graves irrégularités de gestion notamment des transferts de factures d'un syndicat à un autre. Tous les organismes présidés par Jean-Philippe Assel étaient déficitaires. Les cours des comptes du Centre et d'Ile-de-France travaillent ensemble sur un rapport plus élaboré, concernant les mécanismes de gestion. Parallèlement, les parquets de Versailles, Evry et Chartres mènent une instruction commune pour "détournement de fonds public, faux et usage de faux, favoritisme et recel de ces délits". C'est le parquet de Chartres qui en a la responsabilité et le SRPJ de Versailles mène l'enquête policière.
Sans préjuger des résultats de l'enquête, Jean-Philippe Assel échappera difficilement à une mise en examen. Mais la vie continue et il faut bien collecter les déchets ménagers. Gérard Larcher a fait voter lundi 31 mars le budget 2003 avec une hausse de 3,5%. Et au SYMERIS, le nouveau président Christian Schoettel, conseiller général de l'Essonne a décidé de renvoyer la balle vers l'État gravement défaillant dans le contrôle de gestion. M. Schoettel, connu comme un élu intègre (il précipita la chute de Xavier Dugoin) estime que les contribuables n'ont pas à assumer les erreurs collectives et il a invité les 183 communes adhérentes du syndicat à faire voter par les conseils municipaux une motion pour appuyer le recours gracieux du SYMERIS. Il a néanmoins fait voter une hausse de 3,5% en moyenne pour l'année 2003, alors que le service de collecte est réduit de moitié.
Jacques Moran

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