Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?
 

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Au Québec, avis catégorique sur les dioxines et les furanes
reçu par mail de Gaëtan Ruest Ing., Maire d'Amqui (Québec)

N° : 533 Montréal, ce 16 septembre 2004.
À: RÉCUPÈRE SOL INC., personne morale de droit privé,
ayant son siège social au 80, rue des Mélèzes,
Saint-Ambroise (Québec), G7P 2V4.

AVIS PRÉALABLE À L'ÉMISSION D'UNE ORDONNANCE
EN VERTU DES ARTICLES 25 ET 27 DE LA LOI
SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (L.R.Q., c. Q-2)

ATTENDU QUERécupère Sol Inc. exploite une usine de traitement thermique de sols contaminés par des BPC et autres organochlorés au 80, rue des Mélèzes à Saint- Ambroise;
ATTENDU QUERécupère Sol Inc., compte tenu de ses activités, génère entre autres des dioxines et des furanes;
ATTENDU QUE les dioxines et les furanes sont des substances toxiques persistantes qui sont bioaccumulables et résultent principalement de l'activité humaine;
ATTENDU QUEces substances sont peu solubles dans l'eau;
ATTENDU QUE ces substances toxiques rejetées dans l'atmosphère peuvent être transportées sur de longues distances et, une fois retombées, se lient fortement au sol et peuvent se retrouver dans l'eau;
ATTENDU QUE ces substances peuvent se retrouver également dans les tissus d'animaux, les poissons, la viande ainsi que dans les produits laitiers;
ATTENDU QUE les dioxines et les furanes sont parmi les composés organochlorés les plus toxiques connus et les plus préoccupants sur le plan de la protection de la santé des populations;
ATTENDU QUEdans un périmètre de mille (1000) mètres autour de l'usine, on retrouve la rivière Shipshaw, des boisés, des champs affectés à la culture, une bleuetière, une sablière, des résidences de même qu'une route nationale;
ATTENDU QUEdes concentrations anormalement élevées de dioxines et de furanes ont été constatées dans ce périmètre à la fois par Récupère Sol Inc. et par le ministère de l'Environnement (MENV) en 2003 et en 2004;
ATTENDU QUEl'avis professionnel préparé par Alexandre Dumas daté du 9 septembre 2004 conclut que le responsable du rejet de dioxines et de furanes dans ce secteur est l'usine de Récupère Sol Inc.;
ATTENDU QU'avant la mise en service de l'usine de Récupère Sol Inc., les concentrations en dioxines et furanes dans le sol étaient de 0,5 ppt ÉqT;
ATTENDU QUERécupère Sol Inc. effectue un suivi annuel de l'état de contamination des sols depuis 1999 et depuis 2001 quant à l'air ambiant, sur et autour des installations de son usine concernant les BPC, dioxines et furanes;
ATTENDU QU'en 2003 et en 2004, les échantillons prélevés par Récupère Sol Inc. à deux (2) stations situées à quatre cents (400) mètres de l'usine dans l'axe des vents dominants (ouest-est) ont révélé une augmentation significative de concentration en dioxines et furanes dans le sol;
ATTENDU QUEla campagne d'échantillonnage de 2003 démontre que pour la station située à quatre cents (400) mètres à l'est de l'usine, la concentration en dioxines et furanes dans le sol est passée de 0,72 ppt ÉqT en 2002 à 18 ppt ÉqT et que pour la station située à quatre cents (400) mètres à l'ouest de l'usine, la concentration est passée de 3,5 ppt ÉqT en 2002 à 29 ppt ÉqT;
ATTENDU QUEla campagne d'échantillonnage de 2004, pour ces mêmes stations a démontré que les concentrations en dioxines et furanes dans le sol s'élevaient à 25 ppt ÉqT pour la station située à l'est et à 35 ppt ÉqT pour celle située à l'ouest;
ATTENDU QUEsuite aux résultats d'analyses qui ont été transmis par Récupère Sol Inc., le MENV a procédé à ses propres analyses de ces campagnes d'échantillonnage qui ont confirmé l'augmentation significative des concentrations de dioxines et furanes dans le sol situé autour de l'usine de Récupère Sol Inc.;
ATTENDU QUEles 8 et 9 juin 2004, le MENV a effectué une campagne d'échantillonnage des sols situés à proximité de l'usine de Récupère Sol Inc.;
ATTENDU QUEles résultats de cette campagne démontrent des concentrations en dioxines et furanes dans le sol de 39,63 ppt ÉqT pour ce qui est de la station située à quatre cents (400) mètres à l'est de l'usine et de 38,90 ppt ÉqT pour celle située à quatre cents (400) mètres à l'ouest de l'usine;
ATTENDU QUEles représentants du MENV ont également prélevé des échantillons de l'air ambiant les 8, 9 et 10 juin 2004 et les 6 et 7 juillet 2004 qui ont révélé, après analyse, des concentrations en dioxines et furanes pouvant aller jusqu'à 1677 fg ÉqT/m3;
ATTENDU QUE la présence de dioxines et de furanes dans l'environnement est susceptible d'entraîner des effets néfastes, nombreux et variés tant pour la faune que pour l'être humain;
ATTENDU QUE les rejets de dioxines et furanes ont notamment comme effet possible d'augmenter les risques de cancer pour l'être humain;
ATTENDU QUEla communauté scientifique n'a pas encore atteint un consensus lui permettant de déterminer le seuil d'exposition aux dioxines et aux furanes pouvant causer le cancer;
ATTENDU QUEle Conseil canadien des ministres de l'environnement recommande que le critère pour la qualité des sols concernant la santé humaine pour les dioxines et les furanes soit de 4 ng ÉT.kg-1 quel que soit l'usage des terrains;
ATTENDU QUEles recommandations nationales pour la qualité de l'environnement concernant les dioxines et les furanes dans le sol, les sédiments et les tissus animaux jouent le rôle de " cotes d'alerte " dont les juridictions peuvent se servir comme point de référence dans la gestion et la surveillance de dioxines et furanes déjà présents dans l'environnement;
ATTENDU QU'en ce qui concerne la qualité de l'air ambiant, le critère recommandé par le MENV est que la concentration en dioxines et furanes doit être limitée à 60 fg ÉqT/m3 sur une moyenne annuelle;
ATTENDU QUE les dioxines et les furanes sont des contaminants qui sont susceptibles de porter atteinte à la vie, à la santé de l'être humain, de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation et à la faune au sens de l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) (LRQ, c. Q-2);
ATTENDU QUEl'article 25 de la LQE permet au ministre de l'Environnement, lorsqu'il constate la présence dans l'environnement d'un contaminant visé à l'article 20, d'ordonner au responsable de la source de contamination de cesser définitivement ou temporairement ou de limiter, selon les conditions qu'il impose, l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de ce contaminant;
ATTENDU QUEl'article 27 de la LQE permet au ministre de l'Environnement, lorsqu'il l'estime nécessaire pour assurer la surveillance de la qualité de l'environnement, d'ordonner au responsable d'une source de contamination d'installer, dans les délais et à l'endroit qu'il désigne, toute catégorie ou type d'équipement ou d'appareil aux fins de mesurer la concentration, la qualité ou la quantité de tout contaminant et d'obliger le responsable de la source de contamination à transmettre les données recueillies selon les modalités qu'il détermine;
ATTENDU QUEles augmentations significatives des concentrations de dioxines et furanes dans le sol et l'air ambiant aux alentours de l'usine de Récupère Sol Inc. justifient la mise en place d'un nouveau plan de suivi environnemental;
ATTENDU QUEces augmentations justifient de limiter les émissions atmosphériques des dioxines et des furanes générées par l'usine de Récupère Sol Inc.;
ATTENDU QUEsuivant une recommandation formulée le 16 septembre 2004 par la Direction de santé publique du Saguenay-Lac-Saint-Jean, il est appréhendé que des apports additionnels, constants et significatifs en dioxines et furanes dans les sols pourraient atteindre des teneurs inacceptables près de l'usine de Récupère Sol Inc. et des teneurs préoccupantes en marge des zones présentement habitées ;
ATTENDU QUEcette recommandation de la Direction de santé publique du Saguenay-Lac-Saint-Jean justifie de façon non équivoque l'application de nouvelles mesures de gestion environnementale dans le but de diminuer l'exposition des populations;
ATTENDU QUEla situation présente un risque de dommages sérieux pour la faune et l'être humain;
ATTENDUle principe de précaution;
ATTENDU QU'il est nécessaire de prendre des mesures immédiates de prévention.


POUR CES MOTIFS, JE, SOUSSIGNÉ, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, ENTENDS ORDONNER À RÉCUPÈRE SOL INC. EN VERTU DES ARTICLES 25 ET 27 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (L.R.Q. c. Q-2) DE:
"LIMITERles émissions atmosphériques générées par l'usine de traitement de sols contaminés de Récupère Sol Inc. en dioxines et furanes de sorte que la moyenne annuelle de concentration dans l'air ambiant dans l'environnement immédiat de l'usine demeure sous une moyenne annuelle de 60 fg ÉqT/m3; de plus, la concentration maximale durant une période de 24 heures ne devra pas dépasser 500 fg ÉqT/m3;
RÉALISERun suivi environnemental conformément au devis intitulé "Exigences de suivi environnemental à l'usine de Récupère Sol Inc." joint aux présentes à l'annexe 1, lequel fait partie intégrante de la présente ordonnance;
INSTALLERdans les quinze (15) jours de la signification de la présente ordonnance les équipements et appareils de mesure prévus à l'annexe 1."
PRENEZ ÉGALEMENT AVIS que la date projetée de l'entrée en vigueur de cette ordonnance est le 15 octobre 2004 et que vous pouvez faire au soussigné toutes les représentations que vous jugerez utiles dans les quinze (15) jours de la signification du présent avis.

Le ministre de l'Environnement, THOMAS J. MULCAIR

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