Projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes
Une super décharge dans le Saint-Ponais ?

[ texte précédent ] [ retour au sommaire ] [ texte suivant ]

Déchets ménagers - Le tri en mal de sélection
article paru dans Que Choisir n°418 - 2004

Les pouvoirs publics veulent-ils réellement développer le tri sélectif des déchets ménagers et en réduire le coût pour les communes et les contribuables locaux ? Rien n'est moins sûr.
Autour de 100 milliards d'emballages utilisés chaque année par les foyers français, soit 5 millions de tonnes de déchets à collecter et à éliminer! Mais pas n'importe comment. Depuis 1992, le tri sélectif est entré dans les moeurs. Éco-emballages collecte des fonds auprès de ses adhérents, les industriels qui mettent les emballages sur le marché, pour les reverser aux communes qui en organisent la collecte et le tri sélectif après usage. Apparemment tout va bien, les objectifs de recyclage sont atteints pour le verre, le papier-carton, l'acier et l'alu; à portée de main pour le plastique. Mais, en coulisse, un conflit oppose Eco-emballages et son outsider Adelphe (1), autrement dit le monde industriel aux représentants des 30000 communes déjà engagées dans le tri sélectif. Certes, les problèmes ne sont pas nouveaux. En 2002, Que Choisir dénonçait le marché de dupes dont étaient victimes les collectivités locales et leurs administrés (QC n° 393). Alors que plusieurs directives européennes sur les déchets imposent aux producteurs de financer leur élimination à 100%, les emballages mis sur le marché dans l'Hexagone échappent à cette règle. Si les industriels les assument en totalité en Allemagne ou en Belgique, ils ne font que participer en France. À hauteur de 18% en 2000, 30% en 2001 et 35% (2) en 2003. Le solde reste à la charge des contribuables locaux, ce qui explique en partie l'envol de la taxe d'ordures ménagères. "Le principe pollueur! payeur inscrit dans la loi n'est pas respecté", s'insurge depuis des années Paul Deffontaine, président du Cercle national du recyclage et vice-président de la communauté urbaine de Lille. Longtemps isolé dans son combat face à Éco-emballages et Adelphe, il est désormais rejoint par l'ensemble des élus locaux.

(1) cet organisme ne collectait que le verre, mais a étendu son activité.
(2) chiffre basé sur le mode de calcul 2001. L'Ademe annonce 45 % après avoir modifié les paramètres de calcul.


La révolte des maires

"Plus question de financer la collecte et l'élimination des emballages par l'impôt local, ont affirmé les maires réunis en congrès en novembre dernier. À terme, les industriels qui les mettent sur le marché devront financer le tri et le traitement à 100%". La décision a été votée à l'unanimité. Depuis, les représentants des maires et des industriels se sont retrouvés au sein de la commission consultative chargée de négocier, sous l'autorité du ministère de l'Écologie, le nouvel agrément d'Éco-emballages et d'Adelphe. À la réunion d'avril, le projet fut mis au vote. Le jugeant trop favorable aux industriels et inacceptable pour les finances des communes, les délégués de l'Association des maires de France (AME) ont tous voté contre. L'agrément fut cependant approuvé à une courte majorité. Les élus locaux ne décolèrent pas. "Les soutiens financiers au tri vont être réduits et briser la dynamique de recyclage, c'est en totale contradiction avec tous les discours sur le développement durable, dénonce Paul Deffontaine. Si le projet est entériné par le ministre de l'Écologie, nous allons perdre, pour la communauté urbaine de Lille, deux millions d'euros par an". Des sommes qu'il faudra trouver auprès des contribuables locaux. Eco-emballages prévoit néanmoins de dépenser plus en faveur des communes. "Les aides aux emplois d'ambassadeurs de tri et à la communication vont être doublées, reconnaît Nicolas Gamier, délégué général d'Amorce, une autre association d'élus. Mais cela suppose que les communes dépensent plus. Ces deux postes leur coûtant très cher c'est peu probable. L'augmentation est donc en partie virtuelle. Par contre, le budget essentiel pour les collectivités locales, celui des soutiens à la tonne triée, n'augmente pas. Depuis le tri sélectif c'est la première fois que les négociations se soldent par une stagnation de la contribution des industriels alors que les déchets coûtent de plus en plus cher. Nous sommes loin des 7% de prise en charge que nous réclamions". Spécialiste des emballages à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Sylvain Pasquier l'admet: "Les 15% de collectivités locales qui trient le plus vont recevoir moins d'argent. Puisque l'on ne réévalue pas le barème des industriels, la nouvelle orientation met l'accent sur les communes qui ont des performances plus faibles et les favorise".

Service minimum

Quant aux enjeux majeurs que sont la réduction des emballages et les pénalités sur les non-recyclables, ils restent absents du débat. La prime à la valorisation énergétique, c'est-à-dire à l'incinération, augmente, tandis que les objectifs de recyclage se limitent au minimum imposé par la réglementation européenne, soit 55% (les Etats membres pouvant pourtant monter jusqu'à 80%). On voudrait porter un coup d'arrêt au tri sélectif et au recyclage que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Le ministre de l'Écologie qui prépare l'arrêté de réagrément d'Éco-emballages et d'Adelphe peut encore modifier la donne, appliquer les principes du développement durable aux déchets et réduire les coûts à la charge des communes et de leurs administrés. Réponse dans les semaines à venir.

Élisabeth Chesnais


Bons réflexes
Trier avant d'acheter

Faire payer le producteur pour l'élimination de son emballage revient à pénaliser le consommateur affirment en substance les industriels pour cotiser moins et s'attirer la sympathie du public. C'est oublier que le client peut choisir les produits les moins emballés alors que le contribuable local, même s'il contrôle ses achats, se trouve pénalisé par la hausse de sa taxe d'ordures ménagères. D'où l'utilité d'acquérir quelques réflexes anti suremballages au supermarché : traquer les blisters, préférer les grandes bouteilles aux canettes ou éviter le jambon, le saucisson ou la viande en barquette ou sous vide du rayon réfrigéré pour les acheter à la coupe, enveloppés d'un simple film. Même attitude à adopter pour les fruits et légumes. "Il faudrait aussi favoriser les emballages triables et recyclables, plaide Francis Chalot, maire de Janville-sur-Juine (91), et ancien responsable du dossier emballages au ministère de l'Environnement. Tout ce qui est refusé au tri comme les boîtes de céréales en carton auxquels restent collés des CD ou autres gadgets, renchérit les coûts. De même, tous les emballages non recyclables comme les sachets alu, les enveloppes, les housses et films plastiques restent hors du champ d'intervention d'Éco-emballages et d'Adelphe. Or, ce sont des déchets d'emballages".

Préférez les produits à la coupe
(charcuterie, fromages...), vous éviterez
les suremballages inutiles.
Cas pratique : Traitement à la mode lilloise
Triselec, la vitrine du tri municipal à Dunkerque et à Lille (59), fait bande à part. Ces communes ayant refusé les contraintes techniques imposées par Éco-emballages, le centre de tri revend lui-même les matériaux. Avec un succès à faire pâlir tous les trieurs de France et de Navarre. Pas de collecte séparée du verre, qui coûte trop cher au contribuable. Le verre va donc dans le même bac que les autres emballages, ce qui économise un passage de bennes. Pas question, non plus, d'avoir une filière par plastique. Les résultats sont là. Le verre trouve preneur, et les balles de plastique sont revendues au prix du marché quand les communes liées à Éco-emballages les cédaient encore il y a peu pour... zéro euro. Coût pour les communes? Inférieur à celui du tri imposé par une société agréée.

La communauté urbaine de Lille valorise
elle-même les déchets triés. Et s'y retrouve.

[ haut de page ]